Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand www.domaine-adam.com a été conçu et appartient à l’EARL DOMAINE PIERRE ADAM, ci-après dénommé « Vendeur ». L’internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé « Client », peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
Domaine Pierre ADAM
8, rue Lt Louis Mourier
68770 AMMERSCHWIHR

Tél.: +33 (0)3 89 78 23 07
Fax : +33 (0)3 89 47 39 68
E-mail : info@domaine-adam.com 

Siret : 35324876800015
N° TVA : FR73353248768

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, les eaux-de-vie et les liqueurs, ci-après dénommés « Produits ».
– Les bouteilles sont livrées à l’unité.
– Le prix TOTAL, ci-après dénommé « Prix » indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

– Pour les expéditions de plus de 320 € les frais de livraison sont offerts.
– Pour les livraisons de moins de 320 € des frais de livraison s’appliquent. Ils sont directement affichés dans le panier d’achat en fonction de la quantité et des articles commandés.

Vous avez la possibilité de panacher les vins, les eaux de vie et les accessoires.

– En cas d’épuisement d’un millésime nous le remplacerons automatiquement par un autre millésime.

– Les images et textes illustrant nos bouteilles de vin et eaux de vie ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif. De ce fait l’étiquette pourra être différente de celle présentée sur notre site.

– Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés « En promotion », livrées à la même adresse en France métropolitaine.
– Les frais de port sont à la charge du Client. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et/ou de la zone de livraison choisie. 
– Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement en carte bancaire.

Cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l’attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique – TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client. 
Le TPE installé sur le présent site effectue l’identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d’expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d’autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l’étape 2 de l’identification.

TRANSPORT – DELAI DE LIVRAISON



Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. 
Le Vendeur s’engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 14 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

RESERVES

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit immédiatement auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes) à l’adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l’acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement ne comprendra pas les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit s’assurer de retourner les Produits dans un emballage adéquat pour éviter toute dégradation durant le transport.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES 

Le passage d’une commande nécessite l’enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s’adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 
Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Livraison

Les commandes passées sur la boutique en ligne du Domaine Pierre Adam sont livrées par transporteur express (UPS, DPD) ou par messagerie (Geodis). 

Le délai de livraison estimé est affiché lors du passage de la commande. Il est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés.

Livraison en France métropolitaine

De 1 à 12 bouteilles : 12€ en point relais – 17€ à domicile
De 13 à 35 bouteilles : 24€ en point relais – 29€ à domicile
A partir de 36 bouteilles : Livraison offerte à domicile

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 36 bouteilles ou d’un montant supérieur à 320€ TTC.

Le choix du transporteur vous est communiqué lors de la commande. Le cas échéant, il vous sera communiqué lors de l’expédition de la commande accompagné du numéro de suivi.

Livraison en Europe

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la saisie de votre pays et de votre code postal dans le panier d’achat de la boutique en ligne.

Pays couverts par la livraison en Europe : Belgique, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Danemark.

Pour une livraison dans un autre pays merci de nous contacter.

Pour connaître nos conditions de retours, merci de vous référer à nos conditions générales de vente.